par Redacteur | 15, Juil 2019 | Actualités de la Pommeraye
Je vous rappelle qu’un arrêté préfectoral permanent de protection contre l’incendie est en vigueur depuis le 29 juin 1998. Cet arrêté interdit le brulage des déchets verts du 1 er avril au 1er septembre de chaque année. Pour votre information, des rappels à la loi ont... par Redacteur | 15, Juil 2019 | Actualités de la Pommeraye, Actualités de la Suisse Normande
ENQUETE PUBLIQUE SCOT Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint un avis d’enquête publique pour le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) CaenMétropole. L’enquête publique a débuté le 18 juin 2019 et se terminera le 26 juillet 2019. Le... par Redacteur | 25, Mar 2019 | Actualités de la Pommeraye
Ordre du jour : Approbation des comptes administratif et de gestion 2018 Affectation du résultat Vote du budget primitif 2019 Vote des taux d’imposition communaux Compte rendu de la Communauté de Communes du 20/03/2019 Questions et informations... par Redacteur | 3, Mar 2019 | Actualités de la Pommeraye
Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 17 Décembre 2018 – Préparation du budget primitif 2019 – Avis du conseil municipal sur l’installation classée et plan d’épandage de l’EARL de la Noé à Bonoeil – Questions et... par Redacteur | 15, Déc 2018 | Actualités de la Pommeraye
Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 15 Octobre 2018 – PLUI : présentation de la carte de constructibilité – Projet rénovation Mairie : choix des entreprises – Désignation de 2 délégués à la commission de contrôle liste électorale –... par Redacteur | 10, Oct 2018 | Actualités de la Pommeraye
Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 12 juin 2018 – Décision modificative : attribution de compensation – Délibération rapport de la CLECT du 10 Septembre 2018 – Règlementation de la circulation sur Chemin rural n°13 -Travaux mairie :...